Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA. Ce taux fixé à 7 % depuis le 1er janvier 2012 est porté à 10 % à compter du 1er janvier 2014, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements pour lesquels le taux de 5,5 % s’applique.
| Afin de vous aider, nous vous proposons deux modèles d’attestation, accompagnés d’une notice explicative, correspondant aux différents types de travaux réalisés.Vous pouvez utiliser l’attestation simplifiée pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre. |
